Numéro IDE ou numéro TVA suisse : lequel indiquer sur votre facture ?

Reconnaître les deux informations

L’IDE identifie l’entreprise. Pour le numéro TVA, l’AFC indique le format CHE-123.456.789 TVA, avec les compléments linguistiques admis décrits sur sa page. L’exemple sert à reconnaître la structure ; ce n’est pas un numéro à copier sur votre document.

Le numéro suisse ne doit pas être confondu avec un identifiant TVA intracommunautaire de l’Union européenne. Pour une opération internationale, vérifiez les informations réellement demandées.

Source : AFC : numéro d’identification des entreprises et numéro TVA.

Contrôler la bonne entreprise dans le registre

Une recherche par enseigne peut renvoyer plusieurs entités. Un numéro figurant sur la facture d’un fournisseur n’est évidemment pas celui à renseigner pour votre activité.

• Utilisez le registre IDE officiel lié par l’AFC.
• Comparez le nom et l’adresse à votre entreprise.
• Consultez les informations TVA disponibles.
• Conservez les documents qui confirment votre propre situation.

Répondre à une demande du client

Cette question est utile lorsqu’un formulaire étranger impose un champ qui ne correspond pas à votre statut. N’inventez pas un numéro pour passer une validation.

Bonjour [prénom],
Vous demandez un numéro d’entreprise pour votre dossier fournisseur.
Pouvez-vous confirmer si vous attendez notre IDE, notre numéro TVA ou une autre référence ?
Je vous transmettrai l’identifiant correspondant à notre situation.
[signature]

Vérifier les réglages avant le PDF

Dans Bilyo, renseignez le numéro TVA de la bonne entreprise si son réglage TVA est utilisé. Relisez le PDF après un changement de nom, de structure ou de statut.

Le logiciel n’interroge pas automatiquement le registre pour décider si votre facture doit porter de la TVA. Vous gardez la responsabilité de fournir les informations confirmées.